Les installations électriques peuvent présenter certains risques si elles sont mal réalisées. Afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, les autorités administratives effectuent un contrôle. Celui-ci permet de délivrer une attestation de conformité : le Consuel. Pour l’obtenir, il faut suivre une démarche administrative. Quelles en sont les différentes étapes ? Élément de réponses dans la suite de cet article.
Plan de l'article
Quelles sont les étapes à suivre pour une demande de Consuel ?
Il existe diverses manières de procéder pour faire une demande de Consuel. La plus simple est de la faire en ligne. La demande est alors effectuée en quatre étapes.
Lire également : Choisir une robe de mariée
Le remplissage de l’attestation de conformité
Avant toute chose, vous devez remplir l’attestation de conformité. Elle permet d’indiquer quels types de travaux ont été réalisés et surtout par qui. En effet, seul l’auteur des travaux est autorisé à remplir l’attestation. Il doit alors se rendre sur la plateforme de CONSUEL et acheter l’attestation à remplir. Il en existe de différents types en fonction de la nature des travaux effectués.
Il faut alors en tenir compte pour choisir l’attestation adéquate. Pour la remplir, vous serez amené à donner des détails sur les travaux. Il s’agit par exemple des outils utilisés, des caractéristiques du matériel installé et bien d’autres. Il peut cependant arriver que vous ayez des difficultés à remplir convenablement l’attestation. Il suffit alors de télécharger et de suivre le guide d’accompagnement.
A découvrir également : Le retour de la marque Quelle : ce qu'il faut savoir
Le paiement en ligne
Après avoir rempli le formulaire vient l’étape du paiement. C’est d’ailleurs elle qui permet de finaliser l’envoi de l’attestation de conformité. Elle est donc indispensable pour recevoir le visa Consuel. Vous avez d’ailleurs une multitude de moyens de paiement disponibles. Il s’agit entre autres des paiements par carte Visa, EuroCard et MasterCard.
Il vous suffit alors d’opter pour le moyen qui vous convient le mieux en fonction du type de carte dont vous disposez. Il faut préciser que le montant à payer est variable. Il dépend en grande partie du type d’attestation que vous achetez.
Le traitement de la demande
L’étape suivante consiste à patienter pendant le traitement de la demande. Au cours de cette période d’attente, le dossier est étudié par des professionnels du domaine. S’il est incomplet, vous êtes informé par mail. Ceci vous permettra de soumettre les informations complémentaires afin de faciliter la démarche.
Si le dossier est complet, une visite est alors programmée. Elle permet de certifier que les travaux respectent les normes en vigueur. Il faut souligner que cette visite concerne surtout les non-professionnels en électricité. Elle a lieu 15 jours après l’envoi de la demande de visa Consuel. L’avantage est que la personne concernée reçoit deux rappels avant la date de visite.
L’apposition du visa Consuel sur l’attestation de conformité
Pour finir, le visa Consuel est apposé sur l’attestation de conformité. Ceci se produit uniquement lorsque la visite ne révèle aucune anomalie au niveau des travaux. Le visa est alors posé en 48 heures au maximum et disponible en téléchargement sur la plateforme. Il suffit alors de se connecter à son compte pour y accéder.
Vous recevez un mail dès que l’attestation visée est disponible afin de vous permettre de gagner du temps. Toutefois, il peut arriver que le contrôleur remarque une ou plusieurs anomalies au moment de la visite. Dans ce cas, les travaux doivent être repris avant d’en programmer une nouvelle. L’entreprise se charge alors de vous le notifier en vous envoyant un message.
Quels sont les différents types de formulaires Consuel ?
Il existe en réalité 5 types de formulaires Consuel. Il s’agit entre autres :
- Du Consuel jaune,
- Du Consuel bleu,
- Du Consuel vert,
- Du Consuel violet,
- Du Consuel IRVE.
Les quatre premiers formulaires sont relatifs aux installations électriques réalisées sur un chantier. En fonction de leur couleur, il est possible de déterminer la nature des travaux effectués. Il peut s’agir d’une installation à usage domestique (jaune) ou non (vert) par exemple. Le Consuel IRVE quant à lui est réservé aux installations sur les véhicules électriques.
En somme, il faut retenir que faire sa demande de Consuel est très simple. Il suffit en effet de suivre les différentes étapes de la procédure pour y arriver.