Vous avez souscrit une assurance habitation chez Mutuelle des motards et vous souhaitez rompre le contrat ? Plusieurs raisons peuvent vous pousser à entamer une telle démarche. Selon la loi Hamon, vous avez tous les droits de résilier votre contrat. Néanmoins, il faudra respecter certaines conditions. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette opération.
Plan de l'article
Résiliation pendant la première année
Après avoir souscrit un contrat d’assurance habitation chez Mutuelle des motards, il est possible que les clauses ne vous conviennent plus. Vous avez le droit d’y mettre un terme sans forcément attendre la fin de la première année de signature. Vous devez effectuer certaines démarches assez simples.
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D’abord, vous devez rechercher un nouvel établissement qui vous propose une meilleure offre. Cela vous permettra en fait de ne pas rester sans protection. Ensuite, transmettez votre demande de résiliation à votre assureur actuel. Envoyez votre requête par courrier recommandé avec accusé de réception. Enfin, patientez pour obtenir une confirmation d’arrêt du contrat.
Résiliation après la première année
Au bout d’une année de souscription d’une assurance habitation chez Mutuelle des motards, vous avez la possibilité d’y mettre fin sans vous justifier. La loi Hamon vous donne ce droit. Vous devez simplement respecter un préavis de 15 jours si la notification d’échéance vous est envoyée.
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Pour ce faire, recherchez en amont un meilleur contrat. Cela vous permet d’éviter les problèmes en cas de sinistre. Notez que cette étape est même obligatoire pour les locataires.
Une fois que vous parvenez à trouver l’établissement idéal, vous pouvez à présent transmettre votre demande de résiliation. Vous avez la possibilité de confier cette opération à votre nouvel assureur. Ce dernier aura besoin de quelques informations :
- le numéro de votre ancien contrat ;
- le nom et le contact de la Mutuelle des Motards ;
- vos coordonnées.
Ces différentes données sont présentes sur les documents fournis par l’organisme actuel.
Les conditions de résiliation lors de la première année de souscription
Vous pouvez résilier un contrat d’assurance habitation chez Mutuelle des motards lors de la première année de souscription, selon le Code des Assurances. La démarche s’effectue sous certaines conditions.
Incarcération
Lorsque l’incarcération du souscripteur est effective, ce dernier n’a plus besoin de couverture. Ce changement majeur dans sa vie lui permet de transmettre son envie de mettre fin au contrat. Le processus peut s’accélérer s’il parvient à fournir un justificatif qui atteste sa situation actuelle.
En cas de décès
Le décès de l’assuré est une raison valable pour arrêter de payer les cotisations. Afin que cela soit effectif, les héritiers doivent transmettre une lettre de résiliation suivie du certificat de décès du bénéficiaire.
La perte d’emploi
Lorsque vous perdez votre emploi, il est possible que vous soyez dans l’incapacité de vous acquitter des cotisations. Dans ces conditions, vous pouvez mettre fin à votre contrat d’assurance habitation. Vous devez présenter un motif légitime qui démontre que vous n’avez plus les moyens de payer les frais de couverture.
Dans le cas contraire, vous pouvez attendre l’échéance avant de faire votre demande. Cela vous évite de vous justifier.
Hospitalisation prolongée
Certaines maladies peuvent vous retenir à l’hôpital beaucoup plus longtemps. Dans ces situations, vous avez la possibilité de rompre le contrat. Effectuez simplement les démarches nécessaires et ajoutez les documents qui attestent la décision médicale pour obtenir gain de cause.
Changement de situation personnelle ou professionnelle
Lorsque vous partez à la retraite, vous pouvez demander à arrêter de payer les cotisations. Le divorce peut aussi être un motif légitime. Joignez à la requête les pièces justificatives afin d’avoir une réponse favorable.
Déménagement à l’étranger
Un déménagement à l’étranger est une raison valable pour arrêter un contrat d’assurance habitation mutuelle des Motards. Vous pouvez effectuer votre demande avant le voyage ou une fois à destination. Le plus important est de recevoir la notification de l’arrêt des prélèvements.
Augmentation du tarif
Notez que chaque établissement peut revoir à la hausse son plan tarifaire. Cependant, il est tenu de vous en informer. Si les nouveaux prix vous paraissent anormaux, vous avez le droit de demander la résiliation de votre contrat d’assurance habitation.
Voilà les diverses démarches et conditions pour mettre un terme à votre contrat d’assurance habitation chez Mutuelle des Motards.